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Politique de Confidentialité – RGPD


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Muriel Viel Architecte
Adresse : 1473 route du Chalon 26100 Romans sur Isère
Email : viel.muriel@gmail.com

2. Données collectées

Données transmises volontairement : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message.
Données collectées automatiquement : adresse IP (pouvant être raccourcie), pages consultées, durée de visite, type d’appareil et de navigateur, cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site.

3. Finalités et bases légales

Répondre à une demande via le formulaire : consentement (article 6 §1 a du RGPD).
Recontacter un prospect ou client : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (article 6 §1 b).
Sécuriser le site et prévenir les abus : intérêt légitime (article 6 §1 f).
Réaliser des statistiques anonymisées : intérêt légitime ou consentement selon l’outil.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées à :

Le responsable du traitement

L’hébergeur du site (Wix)

Les prestataires techniques qui assurent le fonctionnement du site
Les données ne sont pas vendues à des tiers.

5. Sous-traitance

Les prestataires manipulant les données pour le compte du responsable agissent conformément à un contrat garantissant la confidentialité, la sécurité et le respect du RGPD.

6. Durées de conservation

Formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact.
Données clients : durée du contrat + obligations légales (5 à 10 ans selon la comptabilité).
Cookies : 6 à 13 mois selon leur nature, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.
Pour exercer vos droits : [Email].
Votre identité pourra être demandée pour des raisons de sécurité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies.
Les cookies strictement nécessaires au site peuvent être déposés sans consentement.
Les autres cookies (analyse d’audience, marketing, services tiers) nécessitent un consentement préalable, libre et éclairé.
Un bandeau d’information et un outil de gestion du consentement sont mis en place.

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, conformément à l’article 32 du RGPD.

10. Transferts hors Union européenne

Tout transfert éventuel de données hors de l’UE est encadré par une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

11. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

12. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour régulièrement pour rester conforme à la réglementation.
Dernière mise à jour : 9-11-2025

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